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Code de la Justice

CODE DE LA JUSTICE

Le Code de la Justice est le document officiel du serveur. Il rassemble :

  1. Les lois et principes en vigueur : Tout ce qui concerne la justice pénale.
  2. Les règles pour les entreprises : Code du travail, impôts et gestion d’entreprise.

Ce document est la seule référence en matière de justice et d’administration sur le serveur.

Code de la Justice

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